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Charte éthique exemple

Préambule

Afin de vous apporter le maximum de satisfaction dans l’utilisation de toutes les fonctionnalités proposées et de vous offrir une expérience Utilisateur unique, cette Charte a pour objet de compléter les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, d’exposer les engagements pris par SIRINHGPOLE et de définir les règles de bonnes pratiques à appliquer pour assurer la convivialité et la qualité du site.
Votre inscription et votre utilisation de SIRINHGPOLE implique votre pleine adhésion sans réserve à cette Charte éthique.

Nos règles de bonnes pratiques auxquelles vous adhérez

Gratuité des services pour les Membres participatifs

SIRINHGPOLE est basé sur la relation Participation-Gratuité. Si les fonctionnalités de base sont gratuites pour tous les Membres et de pour une durée illimitée, certaines fonctionnalités supplémentaires sont payantes ou accessibles par conversion de HLA-SHGP_Crédits. En scannant nos HLA-SHGP_Pancartes ou en réalisant plusieurs actions, vous gagnerez des HLA-SHGP_Crédits que vous pourrez convertir pour bénéficier de ces fonctionnalités supplémentaires.
SIRINHGPOLE a été pensé pour qu’un HLA-SHGP_Membre utilisant modérément le site, scannant régulièrement des HLA-SHGP_Pancartes et participant aux activités et services proposés par SIRINHGPOLE puisse collecter et convertir suffisamment de HLA-SHGP_Crédits pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires de manière illimitée, sans débourser le moindre centime.

HLA-SHGP_Pancartes et comportement chez nos HLA-SHGP_Partenaires

SIRINHGPOLE se définit autant comme un réseau social de communication, de rencontre et de partage qu’une solution de promotion du commerce de proximité. L’originalité du réseau repose sur des HLA-SHGP_Pancartes affichées chez nos HLA-SHGP_Partenaires et contenant un QrCode que vous pouvez scanner pour gagner des points de notoriété, des HLA-SHGP_Crédits et profiter de bons plans.
Afin de pouvoir scanner les HLA-SHGP_Pancartes, vous devez télécharger préalablement l’application mobile SIRINHGPOLE, disponible pour les smartphones fonctionnant sous Android et IOS.
Les HLA-SHGP_Partenaires sont des établissements privés ou publics avec des règles spécifiques. Ce ne sont pas des lieux publics ! Ce qui implique qu’un HLA-SHGP_Partenaire est libre d’appliquer ses règles de fonctionnement (ex : horaires d’ouverture, accès refusé dans un bar ayant atteint sa capacité maximale, tenue correcte exigée pour entrer dans une discothèque, contrôle des entrées d’un magasin pour fluidifier la fréquentation…). SIRINHGPOLE ne peut ainsi être tenue responsable d’une HLA-SHGP_Pancarte inaccessible à un HLA-SHGP_Membre, ni co-responsable des règles de fonctionnement propres à chaque HLA-SHGP_Partenaire.
Lorsque vous vous rendez chez un HLA-SHGP_Partenaire pour scanner une HLA-SHGP_Pancarte, vous êtes tenu d’avoir un comportement courtois et respectueux des autres personnes présentes chez ce HLA-SHGP_Partenaire. Tout agissement contraire qui serait directement lié à la présence de la HLA-SHGP_Pancarte (ex : bousculade pour scanner la HLA-SHGP_Pancarte, propos injurieux ou comportement intolérable) pourra être considéré comme un comportement nuisible par l’équipe d’animation du Site.
La HLA-SHGP_Pancarte doit être affichée dans le local du HLA-SHGP_Partenaire et être accessible. Un HLA-SHGP_Partenaire ne peut conditionner l’accès à la HLA-SHGP_Pancarte à un membre. Si un HLA-SHGP_Partenaire exige notamment que vous effectuiez un achat avant de pouvoir scanné la HLA-SHGP_Pancarte, vous devez le signaler à l’équipe d’animation du Site, en cliquant sur le lien de signalement figurant sur la page du HLA-SHGP_Partenaire.

Non-divulgation de toutes données personnelles

La confidentialité des données personnelles est une priorité absolue pour SIRINHGPOLE. Ainsi, dès votre inscription, vous constaterez que nous ne vous demanderons pas de nous transmettre vos données personnelles telles que votre prénom, votre nom, votre adresse ou vos références bancaires.
Dans les échanges que vous avez avec les Membres ou les HLA-SHGP_Partenaires, nous vous invitons à appliquer la même règle de discrétion concernant vos éléments d’identification.
Si vous constatez qu’un HLA-SHGP_Membre, un HLA-SHGP_Partenaire ou une personne se faisant passer pour un animateur du Site vous demande vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre service support ou à le signaler en cliquant sur les liens destinés à cet effet.

Liberté d’expression et courtoisie

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Ainsi est rédigé l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.
SIRINHGPOLE, notamment par son espace de discussion et de partage, est une zone virtuelle d’expression où chacun peut avoir ses propres opinions. La convivialité de ce réseau social implique que vous vous exprimiez de manière courtoise vis-à-vis des autres utilisateurs et respectez leur liberté d’opinion et d’expression.
Etre libre de s’exprimer ne signifie pas pour autant que l’on est autorisé à enfreindre la loi. Toute forme de discrimination, d’atteinte à la vie privée d’une personne (membre ou non de SIRINHGPOLE), d’appel à la haine, à la violence ou à l’autodestruction, de comportement frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs est prohibée sur le Site et l’Application mobile ou dans toute forme d’expression dont la marque SIRINHGPOLE serait associée.

Droit d’auteur, Propriété intellectuelle et Droits des tiers

Vous êtes tenu au plus strict respect des droits des tiers. En particulier dans le contenu que vous publiez sur SIRINHGPOLE, vous devez préalablement vous assurez que vous disposiez des droits de diffusion si vous n’êtes pas l’auteur du contenu.
La publication d’un contenu sur le Site dont vous seriez l’auteur entraîne votre renoncement à faire valoir tout droit de paternité. SIRINHGPOLE n’autorisant pas l’usage de ses services dans un but lucratif, vous renoncez de facto à tout droit pécuniaire sur vos créations. A ce titre, vous ne pourrez engager la responsabilité de SIRINHGPOLE ou son intermédiation pour faire valoir des droits sur un contenu qui aurait été utilisé par un tiers.

Comportements nuisibles

Vous avez la possibilité de signaler à l’équipe d’animation de SIRINHGPOLE tout comportement nuisible d’un autre HLA-SHGP_Membre ou d’un HLA-SHGP_Partenaire dont vous seriez témoins.
Tout agissement de l’Utilisateur contraire aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, à la Charte éthique ou aux intérêts et droits de SIRINHGPOLE est un Comportement nuisible.
Un comportement nuisible peut notamment se matérialiser par des photos, vidéos ou données scripturales renseignées par un membre sur son profil ou du contenu publié via la messagerie interne ou dans les espaces de communication et de partage.
Il peut également être constitué d’agissements portant atteinte à SIRINHGPOLE (ex : message de promotion d’un réseau concurrent, propos diffamants ou mensongers,…)
La qualité d’un réseau social et sa convivialité repose essentiellement sur l’implication de ses membres. Ainsi, si vous jugez le comportement d’un HLA-SHGP_Membre particulièrement grave, choquant ou offensant, vous avez le droit de le signaler à l’équipe d’animation en cliquant sur les liens de signalement.
Nous comptons sur votre implication pour faire de SIRINHGPOLE le meilleur des réseaux sociaux !

Promotion de SIRINHGPOLE et politique de parrainage

Vous aimez SIRINHGPOLE, alors faites-le savoir ! Nous vous incitons, par notre programme de parrainage, à promouvoir SIRINHGPOLE auprès de vos contacts personnels (amis, famille, collègue de travail,…).
Toutefois, vous ne devez pas solliciter des personnes avec qui vous n’êtes pas réellement en relation. Une sollicitation abusive (ex : renseignement d’une adresse mail d’une personne ou d’un commerçant qui ne fait pas partie de vos contacts, harcèlement physique ou moral pour la faire adhérer à SIRINHGPOLE, envoi de messages indésirable ou de manière répétée…) sera considérée comme un comportement nuisible par l’équipe d’animation de SIRINHGPOLE.

Les engagements pris par SIRINHGPOLE

Loyauté et vérification des inscriptions

SIRINHGPOLE apporte un soin particulier à la vérification des inscriptions pour éviter tous désagréments contraire à la convivialité du Site et des services associés. Toute inscription fait l’objet d’une procédure de vérification, et un échantillon de comptes utilisateurs est régulièrement vérifie par les modérateurs du site de manière aléatoire.
SIRINHGPOLE s’engage à ne créer aucun compte ou autre dispositif qui aurait pour finalité d’accroître de manière artificielle l’importance du Site.

Confidentialité et Sécurisation des données personnelles

SIRINHGPOLE s’engage à ne jamais communiquer les données personnelles vous concernant, que ce soit les éléments renseignés lors de votre inscription (pseudo, ville, âge, sexe, téléphone, mail), ou l’ensemble des éléments que vous avez publié, visualisé ou réceptionné sur SIRINHGPOLE, ou encore les scans de HLA-SHGP_Pancartes que vous avez effectué.
SIRINHGPOLE s’engage à mettre en place les dispositifs et processus de sécurisation des données les mieux adaptés pour éviter une intrusion logicielle ou tentative de violation des données stockées sur nos serveurs.
Pour autant, cet engagement de confidentialité et de sécurisation de vos données personnelles est limité à notre volonté de ne pas faire de SIRINHGPOLE une zone de non-droit. Il serait fortement dommageable que SIRINHGPOLE puisse être impliqué dans la réalisation de crimes ou de délits. Aussi, bien que la responsabilité de SIRINHGPOLE ne puisse être engagée par les actions ou les contenus publiés par ses Membres, SIRINHGPOLE s’engage à collaborer avec les instances gouvernementales lors de procédures judiciaires impliquant des contenus diffusés sur SIRINHGPOLE.
SIRINHGPOLE vous rend également vigilant sur le fait que nos actions de sécurisation des données portent uniquement sur nos serveurs et que, comme tout autre site internet, nous n’avons aucune maîtrise et action possible sur les lignes de communication et sur vos terminaux avec lesquels vous vous connectez à SIRINHGPOLE.

Animation des espaces de discussion et des comptes HLA-SHGP_Partenaires

Dans un souci permanent d’amélioration de la qualité des services proposés et de la convivialité du Site, certains espaces de discussion et certaines pages de HLA-SHGP_Partenaires sont susceptibles d’être animés par un collaborateur de l’équipe SIRINHGPOLE.

Modération et Gestion des signalements d’abus (contrôle aléatoire)

SIRINHGPOLE s’engage à traiter vos signalements d’abus dans les meilleurs délais.
Une équipe de Modérateurs gère l’ensemble des espaces de discussion et de partage, détectent les comportements nuisibles et traitent les signalements d’abus. Les comportements nuisibles, contraire à cette Charte, donneront lieu à une sanction graduée et conforme aux conditions d’utilisation, allant de la simple information à la radiation immédiate du compte.
Dans les cas les plus graves, SIRINHGPOLE pourra être amené à se rapprocher des instances gouvernementales de protection des droits et des libertés individuelles, ou des forces de l’ordre.

Support technique

Pour toutes difficultés d’utilisation qui ne seraient pas abordées dans notre Foire aux Questions, et pour toute suggestion d’amélioration de nos services, vous avez la possibilité de contacter notre support technique ou notre support commercial. SIRINHGPOLE s’engage à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.

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/var/www/Wiki/data/pages/site-web/charte_ethique_exemple.txt · Dernière modification: 2015/02/08 06:50 par sirinpeccable