Wiki SirinHGpole

Ingenierie Metavers

Outils pour utilisateurs

Outils du site


hla-sirinhgpole:statuts

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et à caractère désintéressé de la gestion.

A pour titre : Handicap Life Amicale SirinHGpole
Elle est désignée sous le sigle : HLA SirinHGpole.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L’association a pour objet l’assistance informatique et à internet à domicile et en tout lieu d’accueil de vie.

D’aider, d’initier, d’adapter, d’installer tout matériel informatique, périphérique, support informatique, logiciel et service innovants associé. Permettre, faciliter l’accès et l’utilisation d’internet, d’internet mobile et de la téléphonie à tous. De mettre en œuvre de la domotique permettant de donner plus d'autonomie à la personne handicapée. Les solutions open source seront utilisées pour la mise en œuvre de l’objet.

Ses actions s’adressent aux personnes atteintes de handicaps physiques, mentaux, psychiques, de troubles du spectre autistiques, de trouble plus ou moins sévère de la communication et autre pathologie du langage ou cognitive. Aux personnes valides, vieillissantes ou atteintes de maladies incapacitantes. Et aux personnes éligibles à l’aide à domicile. Ses actions pourront s’étendre au regard de son objet aux associations et en entreprise ou établissement d’accueil de vie du secteur public ou privé, collectivités, coopératives.

Pour la mise en œuvre de son objet, l’association pourra ou devra faire appel à des personnes ressources qualifiées.

L’association favorisera l'utilisation de logiciels issue de l’open source, dans les domaines environnements serveurs, domaines applicatifs, outils d’ingénierie, solutions de réseaux et sécurité. Proposera des solutions aux différents besoins des personnes en matière de lien social, de communication, de sécurité, de formation à distance, d’information, d’éducation, d’enseignements, d’expression d’art, de culture, de consommation, de loisirs, et autres.

Des prestations ou services de mise en œuvre, d’installation ou d’assistance pourront être qualifiés d’activités économiques en conformité au code du commerce.

Le règlement intérieur, établi par le conseil d'administration, définira les règles de facturation et moyens de paiement acceptés, en particulier pour le champ du service à la personne, conformément à la législation.
Informer ses membres sur l'organisation des actions associatives, d'événements et de rencontres.

Favoriser la collaboration et les échanges d'informations entre les membres de l’association.

Sa zone d’action sera nationale et internationale.

L’association s’interdit tout prosélytisme, appartenance politique ou confessionnelle, ainsi que toute discrimination parmi les critères définis par la législation en vigueur (âge, sexe, handicap, ethnie, etc.), veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 8 rue Saint Antoine 34560 Villeveyrac, Hérault, France.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION


L'association se compose de :


a) Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.


b) Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des organismes, des entreprises, des personnes physiques qui nous témoignent leur confiance en encourageant nos travaux et en offrant une participation financière pour aider au fonctionnement de nos activités.


c) Membres actifs ou adhérents
Les membres actifs, personnes physiques ou morales (partenaires), acquittent une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

Les qualités de membres sont définies et précisées dans le règlement intérieur s’il existe. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative sous condition de s’être acquitté du montant de la cotisation.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans distinction et sous condition d’agrément du conseil d’administration.

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation proposée par le conseil d’administration et fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Modification du montant de la cotisation : sur proposition du Conseil d’administration c’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations les modifications du montant de ladite cotisation relève du règlement intérieur

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le règlement intérieur précisera de manière non exhaustive les termes de motifs graves, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions, fédérations, organismes, au CRCESU, par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés
  • Les subventions européennes
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
  • Ressources issues des activités économiques permettant la mise en œuvre des services conforment à son objet. Son conseil d’administration se donne le droit d’approuver des services non listés dans le présent statut, et toujours en conformité avec la mise en œuvre des buts de l’association.
  • Les participations financières des membres bienfaiteurs
  • Du produit des manifestations qu’elle organise
  • De la vente ou location de biens et services
  • Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
  • De dons manuels
  • Le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Composition :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils soient.

Les décisions de l’association sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.

Réunions :

L’AG se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Son bureau est celui du conseil d’administration.

Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, pour statuer sur les comptes et les activités de l’exercice clos.

Attributions :

L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.

Elle entend et approuve les rapports présentés en ce sens par le Conseil d’Administration.

Elle vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Modalités des convocations des réunions :

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Les réunions pourront se dérouler par support numérique collaboratif et participatif ou en un lieu physique.

Elles sont convoquées par les soins du secrétaire.

Les convocations sont envoyées par courrier postal ou électronique (courriel).

L'ordre du jour, la date, l’heure et les modalités du déroulement des réunions figurent sur les convocations.

Déroulement :


Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou sur support électronique collaboratif, excepté l’élection des membres du conseil qui doit se faire à bulletin secret lors des réunions physiques ou sous couvert d’anonymat des membres votant sur support électronique lors des réunions sur supports numériques (Visio conférence et autre plateforme collaborative, immersive via internet.)

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Pouvoirs :

Des membres empêchés peuvent donner leur mandat à un membre présent pour voter en son nom, chaque membre présent ne pouvant utiliser plus de 3 mandats y compris le sien.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation, de tenue et de vote des réunions sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition :

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum et 12 au maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les membres actifs, afin d'être administrateurs, doivent être à jour de leur cotisation et jouir de leurs droits civiques.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par tirage au sort.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Réunions :

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions pourront se dérouler par support numérique collaboratif et participatif ou en un lieu physique.

Attributions :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association, sous la seule réserve que ceux-ci ne sont pas explicitement réservés à l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un-e président-e
  • Un-e vice-président-e
  • Un-e secrétaire
  • Un-e trésorier-e

Des postes d’adjoints ou de vice-président (e) ou membres peuvent être ajoutés sur proposition de son président et décision du Conseil d’administration.

Il arrête les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant, décide la souscription d'emprunts ou d'engagements d'un montant n'excédant pas cent cinquante mille €uros pour un même objet ; il décide les acquisitions de biens mobiliers et immobiliers pour des montants n'excédant pas cent cinquante mille €uros par opération.

Il est notamment précisé que les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèques pour les engagements dépassant un cent cinquante mille €uros par opération sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années, aliénation des biens entrants dans la dotation et emprunts d'un montant excédant cent cinquante mille €uros pour le même objet, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux réunions du Conseil d'Administration.

Les administrateurs sont tenus à une obligation de réserve.

Modalités des convocations des réunions :

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Elles sont convoquées par les soins du secrétaire.

Les convocations sont envoyées par courrier postal ou électronique (courriel).

L'ordre du jour, la date, l’heure et les modalités du déroulement des réunions figurent sur les convocations.

Déroulement :


Le président, assisté des membres du bureau, préside et anime la réunion. Les points
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour des assemblées générales et le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage la voix du président et prépondérante.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les tenues de réunions et les délibérations peuvent se faire par support électronique collaboratif, ou par vision audio conférence et autre plateforme collaborative, via internet.

Les décisions du conseil d’administration s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Il est tenu Procès-verbal des décisions prises. Les Procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Pouvoirs :

Des membres administrateurs empêchés peuvent donner leur mandat à un membre administrateur présent pour voter en son nom, chaque membre présent ne pouvant utiliser plus de 3 mandats y compris le sien.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Composition :

  • Un-e président-e
  • Un-e vice-président-e
  • Un-e secrétaire
  • Un-e trésorier-e

Des postes d’adjoints ou de vice-président (e) ou membres peuvent être ajoutés sur proposition de son président et décision du Conseil d’administration.

Réunions :

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du secrétaire, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions pourront se dérouler par support numérique collaboratif et participatif ou en un lieu physique.

Attributions :

Le bureau assure la gestion courante de l’association.

Il prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et il traite toutes les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.

Le président est le représentant légal de l’association au regard des actes administratifs et juridiques de celle-ci. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Il est l’employeur en cas de présence de salariés, il répond de toute prise à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, de faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tout titre ou valeur, et tout bien, meuble et objet mobilier, faire emploi des fonds de l'association et représenter l'association tant en demande qu'en défense.

Il a compétence pour prendre à titre conservatoire les mesures urgentes imposées par les circonstances, dans l’attente de la décision du conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale. Il peut ester en justice. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Il anime l'Association, exécute les décisions du Conseil d'Administration et du Bureau, contrôle l'application stricte des statuts, préside les réunions de l'Association.

Il peut ester en justice et doit rendre compte des actions introduites en justice au Conseil d’Administration.

Il ordonnance les dépenses. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Le trésorier suit et conseille la gestion des ressources financières de l’association

Le secrétaire assure la bonne articulation entre les différentes ressources nécessaires à l’association, humaine, relationnelle, technique, matérielle et financière, et veille à la bonne exécution des contraintes administratives.

Le bureau se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du secrétaire.

Les modalités de convocation et tenue de réunion sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le règlement intérieur pourra compléter et élargir les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

Modalités des convocations des réunions :

Elles sont convoquées au moins 7 jours à l’avance par les soins du secrétaire.

Les convocations sont envoyées par courrier postal ou électronique (courriel).

L'ordre du jour, la date, l’heure et les modalités du déroulement des réunions figurent sur les convocations.

Déroulement :


Le président préside et anime la réunion. Les points
Le trésorier rend compte de sa gestion et présente l’état de la trésorerie.
Le bureau fixe l’ordre du jour du conseil d’administration.

Le bureau peut aborder tous points non-inscrits à l'ordre du jour dans la condition de l’accord unanime des seuls membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage la voix du président et prépondérante.

Les tenues de réunions et les délibérations peuvent se faire par support électronique collaboratif, ou par vision audio conférence et autre plateforme collaborative, via internet.

Les décisions du bureau s’imposent à tous les membres du bureau, y compris absents ou représentés.

Pouvoirs :

Des membres du bureau empêchés peuvent donner leur mandat à un membre du bureau présent pour voter en son nom, chaque membre présent ne pouvant utiliser plus de 2 mandats y compris le sien.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, les modifications validées ont force exécutoire immédiate. A charge du Conseil d’administration d’en informer l’AG suivante.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION FUSION

Sur proposition du conseil d'administration.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’assemblée générale extraordinaire décidera de la fusion de l’association avec d’autres associations ayant le même but selon l’Art 2 et selon les règles de délibérations de l’Art 12.

ARTICLE 18 - LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 19 – MODIFICATION AUX STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil ou du quart des membres actifs.

ARTICLE 23 – ECHANGES VERBAUX

Au cours des activités de l'Association, toute discussion pouvant avoir un caractère politique, confessionnel ou étranger aux buts de l'Association est formellement interdite.

ARTICLE 24 – ENGAGEMENT ADHERENTS EXECUTIONS PRESCRIPTIONS

Tout adhérent, par le fait de sa signature au bas du bulletin d'adhésion, s'engage à l'exécution des prescriptions contenues aux présents statuts. Il devra, en outre, se conformer aux décisions de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 25 – REUNIONS STATUTAIRES PAR INTERNET

L’utilisation d’internet pourra permettre l’organisation des réunions statutaires, et leurs déroulements selon les obligations statutaires.

ARTICLE 26 - DECLARATIONS A LA PREFECTURE

Le Président d’ HLA SirinHGpole fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Département, tous les changements intervenus dans les Statuts, ainsi que dans l’administration de l’Association.

« Fait à Villeveyrac, le 30.12. 2014 »

Validé en Assemblée générale constitutive du 30.12.2014

Le président : Le secrétaire :

Christophe Lemesre Gerald Ferre

Vous pourriez laisser un commentaire si vous étiez connecté.
/var/www/Wiki/data/pages/hla-sirinhgpole/statuts.txt · Dernière modification: 2015/01/17 18:58 par sirinpeccable