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Règlement intérieur de l’association HLA SirinHGpole

Établi et adopté par le conseil d’administration du 30 /12/2014.

Le présent règlement intérieur est inspiré par les principes généraux suivants :

  • La confiance mutuelle : les membres d' HLA SirinHGpole doivent être inspirés et animés par une confiance mutuelle fondamentale. Cette confiance doit être fondatrice de la vie associative. Ce principe de confiance mutuelle s’impose tant aux membres de l’Association qu’aux personnels.
  • La responsabilité : Toute personne investie d’un mandat, d’une fonction ou d’une délégation, doit voir ses responsabilités clairement affirmées. L’Association veille à mettre à disposition les moyens facilitant la prise de cette responsabilité. Tout détenteur de mandat a l’obligation de rendre compte régulièrement.
  • La pérennité : La poursuite des finalités de l’Association s’impose à toute personne concourant au fonctionnement de l’Association.
  • La mission : Les Administrateurs et tous les membres de l’Association doivent faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers.
  • Le respect des principes : L’acceptation et le strict respect de ces principes rappellent à chacun la primauté des intérêts supérieurs des personnes handicapées mentales et de leur famille.

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

· la non-participation aux activités de l’association ;

· une condamnation pénale pour crime et délit ;

· toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

La gravité des fautes ou du motif occasionnant une demande de sanction (blâme, suspension, radiation) est appréciée par le Conseil d’Administration.

Quel que soit le cas de figure, devront être respectés les droits de défense dont :

· l’information de l’intéressé des faits qui lui sont reprochés et de la sanction qu’il encourt,

· l’information de la tenue de la réunion où sa situation sera examinée avec mention explicite à l’ordre du jour,

· le droit d’être entendu ou de formuler par écrit ses observations,

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 25 % des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un membre de l’association à jour de sa cotisation

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Pour les frais de bouche le montant est fixé à 25 euros par repas, pour les nuitées un montant de 80 euros. Toutes fois avec accord du trésorier ces montants pourront être ajustables selon le déplacement. Il est possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration.

Article 7 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents, fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration, prend effet au 1er janvier suivant.

Les membres actifs ne peuvent exercer les droits liés à l’adhésion à l’Association que s’ils ont acquitté leur cotisation. Exceptionnellement, le bureau peut dispenser du versement de la cotisation ou accepter son échelonnement.

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/var/www/Wiki/data/pages/hla-sirinhgpole/reglement-interieur.txt · Dernière modification: 2015/01/18 19:22 par sirinpeccable