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REGION PREAMANAGEE...

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Simplement en contactant l'administrateur de l'hebergement de votre region. Pour cela vous devez faire un lien de telechargement de votre sauvegarde "maregion.OAR" puis le communiquer a votre admin hebergeur afin qu'il puisse faire l'operation. Si vous choisissez SirinHGpole pour votre region contactez sirin Peccable.

SirinHGpole à but non lucratif...

- Quel est le statut de sirinhgpole

Statuts de l'association HLA SirinHGpole

 

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.

Article 2 : Dénomination et objet

Cette association a pour dénomination : HLA SirinHGpole.

HLA SirinHGpole est une association francophone à but non lucratif

Son but est de promouvoir, de faciliter l’accès et l’utilisation de tous supports ou outils numériques. Que leur déploiement soit sur machine locale, infrastructure local, privées ou publics et sur internet. Ses buts s’adressent plus particulièrement aux personnes dites vulnérables.

L’association pourra mettre en œuvre toutes formes de services (mise à disposition de matériel, de support numérique ou formation) permettant d’atteindre ses buts.

Permettre et promouvoir l'utilisation de logiciels dédiés a différentes applications en matière de vie sociale, éducative, scientifique, ergonomique, culturelle, artistique, ludique et de loisirs etc.

Informer sur l'organisation d'événements, de rencontres.

Favoriser la collaboration et les échanges d'informations entre les membres,

L’association s’interdit tout prosélytisme, appartenance politique ou confessionnelle, ainsi que toute discrimination parmi les critères définis par la législation en vigueur (âge, sexe, handicap, ethnie etc.), veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 8 rue Saint Antoine 34560 Villeveyrac

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Valeurs

L'identité de HLA SirinHGpole est basée sur la participation à la réalisation de l'objet de l'association.

Le développement d'activités lucratives par les membres est autorisé, à la condition de respecter l’objet défini à l’article 2 des présents statuts, et doit disposer de l'accord préalable du Conseil d'Administration. De manière plus générale, toute activité a l'obligation de coexistence avec celle principale de HLA SirinHGpole.

Article 6 : Moyens d’action de l’association

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrants dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

tout autre moyen autorisé par la législation en vigueur et dont le CA autorise la mise en œuvre.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.

Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

Les membres actifs, personnes physiques ou morales (partenaires), acquittent une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

Les qualités de membres sont définies et précisées dans le règlement intérieur s’il existe. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative sous condition de s’être acquitté du montant de la cotisation.

Article 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur s’il existe et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est proposé chaque année au vote de l’AG par le Conseil d’Administration.

Les années suivant l'adhésion, le paiement de la cotisation est exigible dès le premier jour de l'année civile.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission adressée par écrit au président de l'association,

le décès,

le non-paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d’exigibilité,

l'exclusion ou radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux statuts, au règlement intérieur ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave, ou non-respect des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) auxquelles souscrivent les utilisateurs de la grille au moment de l’ouverture de leur compte.

Le membre intéressé sera préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

Les décisions de l’association sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.

L’AG se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Son bureau est celui du conseil d’administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation, elle se déroule en réunion par support numérique ou dans un lieu physique Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, pour statuer sur les comptes et les activités de l’exercice clos. Elle entend et approuve les rapports présentés en ce sens par le Conseil d’Administration, elle vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Pour le vote des rapports, il doit être procédé à un vote à bulletin secret si ¼ au moins des membres présents et représentés le demande.

Il est procédé au scrutin secret à l’élection des administrateurs.

Des membres empêchés peuvent donner leur mandat à un membre présent pour voter en son nom, chaque membre présent ne pouvant utiliser plus de 3 mandats y compris le sien.

À cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée Générale annuelle ordinaire, le CA convoque tous les membres de l’association par courrier postal ou électronique (courriel).

Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les membres présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance représentent au moins le quart des membres ayant droit de vote.

Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Son ordre du jour est fixé par les membres du Conseil d’Administration.

Le vote par correspondance, par mandataire à condition que ce dernier fasse partie de l’Assemblée, par dialogue en ligne, par forum ou autres systèmes de communication de groupes, est autorisé pour les élections et l’approbation des résolutions mises au vote.

Un procès-verbal de l’assemblée est établi par un membre non sortant du CA et est soumis à l’approbation de la plus prochaine séance du CA puis communiqué à tous les membres.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins et de 11 au plus, élus pour 3 ans et rééligibles par l’Assemblée Générale, ces membres reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.

Un tiers des membres est renouvelable chaque année. Pour les deux premières années ce tiers est sortant par tirage au sort.

Sont éligibles au conseil les membres ayant adhéré depuis au moins 1 an à la date de l’AG. Le CA peut exceptionnellement proposer à l’approbation de l’AG de déroger à ce délai.

Le conseil d’administration peut comprendre des membres de droit, à savoir les membres d’honneur.

Le nombre de membres de droit ne peut excéder 50% du total du nombre des administrateurs.

Au cours de l’exercice et en cas de vacance de poste, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de membres. Il peut également coopter des administrateurs supplémentaires. Ces deux catégories d’acteurs n’ont que voix consultative et pourront candidater à la plus prochaine AG pour un poste de plein exercice. Les remplaçants seront élus pour la durée du mandat restant à couvrir par les membres remplacés.

L’âge requis pour candidater au Conseil d’Administration et au Bureau est défini par la législation en vigueur.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et à chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

En cas d’empêchement un administrateur peut donner son mandat à un autre administrateur, ce dernier en justifiera auprès du CA par un message écrit reçu à ce titre. Chaque administrateur ne peut disposer de plus de 3 mandats y compris le sien.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence, non compris les mandats, d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.

Est considéré comme démissionnaire tout administrateur absent non excusé et/ou n’ayant pas donné de pouvoir au bout de 3 fois consécutives

Article 13 : Pouvoir du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration est chargé de mettre en œuvre et de conseiller, faire débattre, les orientations et les décisions prises par l’AG. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé en outre :

de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur s’il existe, présentés à l'Assemblée Générale,

de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs membres de l’association en conformité avec le règlement intérieur s’il existe.

En ce cas la décision est consignée dans le compte rendu de la plus prochaine réunion de CA,

Article 14 : Bureau

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire.

Des postes d’adjoints ou de vice-Président (e) peuvent être ajoutés

Le bureau assure la gestion courante de l’association.

Il prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et il traite toutes les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.

Le Président est le représentant légal de l’association au regard des actes administratifs et juridiques de celle-ci. Il est l’employeur en cas de présence de salariés, il répond de toute prise à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, de faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tout titre ou valeur, et tout bien, meuble et objet mobilier, faire emploi des fonds de l'association et représenter l'association tant en demande qu'en défense.

Il a compétence pour prendre à titre conservatoire les mesures urgentes imposées par les circonstances, dans l’attente de la décision du conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques

Le Trésorier suit et conseille la gestion des ressources financières de l’association

Le Secrétaire assure la bonne articulation entre les différentes ressources nécessaires à l’association, humaine, relationnelle, technique, matérielle et financière, et veille à la bonne exécution des contraintes administratives.

Article 15 : Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale, après accord préalable du bureau.

Leurs fonctions sont bénévoles, certaines peuvent prétendre à rémunération en fonction de la législation en vigueur

Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire

Sur la demande écrite au président du quart des membres du Conseil d’Administration, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci est convoquée par le président selon les modalités de l’article 10.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres adhérents soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Ressources de l’association

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 1 année renouvelable 2 fois (sauf cas des associations dont le budget doit être vérifié par un expert-comptable, conformément à la loi en vigueur).

Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale

Les ressources de l’association se composent :

  • des adhésions et éventuelles cotisations liées aux services fournis par l’association
  • Et éventuellement de tout autre financement autorisé par la loi :
    • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés
    • du produit des manifestations qu’elle organise
    • de la vente ou location de biens et services
    • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
    • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
    • de dons manuels
    • le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 19 : Moyens de communication

  • Utilisation d’Internet et de ses ressources.
  • Participation à des salons.
  • Tout autre médium existant ou à venir.

Article 20 : Comités régionaux

Des comités régionaux pourront être créés sur décision du Conseil d’Administration.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 21 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être décidée par une Assemblée Générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité de l’article 16

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire

Validée en AG  du 21 Janvier 2012. Le président: sirin Peccable Le secretaire: axes Yble Le tresorier: christesre Lem

 

Pour conclure ...

Dans tous les cas, n'hesitez pas a contacter sirin Peccable. Les espaces virtuels sont des mondes vivants, evolutifs, les equipes de developpeurs sont trés actives.

Le choix du contact humain domine la mise en place d'outil numerique automatique, n'oublions pas "la relation humaine crée le reseau social et le reseau de competences".

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